PLU : Avis d’enquête publique

PLU : Avis d’enquête publique

Commune de Chalifert
Projet de Plan Local d’Urbanisme 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 

Par arrêté municipal du 5 juin 2018, le Maire de Chalifert, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.

Le projet de PLU de Chalifert, a pour objet notamment de : 

  • Mettre en compatibilité le PLU avec les lois Grenelle 2 et ALUR.
  • Décliner le projet de territoire de Marne et Gondoire, en se mettant en compatibilité avec les documents supra-communaux (SCoT, Plan Local de l’Habitat (PLH) et Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPEANP).
  • Mener une réflexion sur le développement de la commune en :
  • Cadrant le renouvellement urbain du centre bourg,
  • Travaillant sur l’épaississement du bourg, par le biais du développement de l’urbanisation à vocation principale d’habitat, sur l’actuelle zone AUh et sur les zones A en secteur urbain,
  • Travaillant sur le développement de la zone d’activités économiques envisagée en entrée de ville, sur la zone AUa,
  • Prenant en compte, du fait du développement urbain envisagé, des nouveaux besoins en équipements publics. 

L’enquête se déroulera à la mairie de Chalifert pendant une durée de 40 jours consécutifs, du jeudi 28 juin 2018 à 14h00 au vendredi 6 août 2018 à 17h00 inclus.

Le projet de PLU à fait l’objet d’une évaluation environnementale, avis délibéré de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) en date du 17 mai 2018.

Toutefois, le rapport de présentation du PLU contiennent les éléments relatifs aux informations environnementales, et l’ensemble du projet de PLU a fait l’objet d’avis de Personnes Publiques Associées dont l’Etat.

Durant cette période, le dossier d’enquête comprenant notamment le projet de PLU, les pièces qui l’accompagnent et les avis des personnes publiques susmentionnées seront consultables :

  • à la mairie de Chalifert, en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture soit : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à midi et de 14hà 17h, et le samedi de 9h à midi.
  • ainsi que lors des permanences du Commissaire-Enquêteur,
  • sur le site internet dédié : http://www.chalifert.fr, du jour et heure d’ouverture de l’enquête, jusqu’au jour et heure de clôture de celle-ci.     

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Maire de Chalifert.

Un poste (borne) informatique libre d’accès, sera à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public et lors des permanences du Commissaire-Enquêteur, pour consulter les dossiers d’enquête et déposer toutes observations relatives à l’enquête.

Pendant le délai d’enquête, le public pourra formuler ses observations, propositions ou contre-propositions :

– sur le registre sur support papier, ouvert à cet effet et disponible aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et lors des permanences du Commissaire-Enquêteur ;

– sur le registre électronique dédié à cet effet, sur le site internet  http://www.chalifert.fr ;

-Subsidiairement à l’adresse électronique : mairiechalifert@wanadoo.fr

– par courrier postal à l’attention du Commissaire-Enquêteur, à l’adresse de la mairie : Rue Louis Braille 77144 Chalifert. 

Ces observations seront répertoriées indistinctement et réciproquement sur les deux registres, électronique et en version papier.

Seules les observations, propositions ou contre-propositions reçues pendant le délai de l’enquête et au plus tard le vendredi 6 août 2018 à 17h00, y compris par voie électronique, rédigées en langue française et dans la limite d’une capacité de 5 MO pour les pièces jointes adressées via le registre ou l’adresse électronique, seront prises en compte.

Monsieur Jean-Luc RENAUD, Professeur de droit et d’aménagement du territoire, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Monsieur le 1er Vice-Président du Tribunal Administratif de Melun.

Le Commissaire-Enquêteur sera présent en mairie pour recevoir les observations du public, les :

– jeudi 28 juin 2018        de 14 h 00 à 17 h 00

– samedi 7 juillet 2018    de 09 h 30 à 12 h 30      

 vendredi 6 août 2018   de 14 h 00 à 17 h 00

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la mairie et sur le site internet dédié : http://www.chalifert.fr, pendant une durée d’un an.

Aux termes de cette enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié afin de tenir compte des conclusions de l’enquête publique et des différents avis recueillis dans le cadre de la procédure.

Monsieur le Maire de Chalifert est la personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être obtenues.

Le Maire

Laurent SIMON