Chalifert

Arrêtés Municipaux principaux

Arrêtés sans limite de temps

21-103 – Arrêté réglementant le bruit sur le territoire communal

17-69 – Arrêté réglementant le stationnement en zone bleue, allée Jean de la Fontaine

17-50 – Arrêté réglementant l’accès au vieux chemin de Meaux : interdiction à la circulation sauf riverain et véhicule communal à partir du n°68

23-48 – Arrêté réglementant l’utilisation des barbecues

23-50 – Arrêté réglementant l’accès des véhicules à moteur dans les espaces de promenade

23-61 – Arrêté de circulation instaurant un stationnement en zone bleue rue Louis Braille

23-117 – Arrêté interdisant la consommation d’alcool et l’utilisation de la chicha sur la voie publique

21 octobre 1997 – Arrêté concernant le tonnage maximal des véhicules