Chute d’arbre sur une ligne électrique
Quelle est la responsabilité de chacun lorsqu’un arbre chute sur des lignes électriques lors d’un épisode de vents violents ? Enedis vient d’éditer un document complet sur les responsabilités de chacun, notamment sur le thème de l’élagage.
Le propriétaire a la responsabilité de l’élagage des arbres de sa propriété si :
– La plantation de l’arbre est postérieure à la ligne ;
ou
– Le réseau est situé sur le domaine public, l’arbre en domaine privé et les distances entre les branches et la ligne ne respectent pas la réglementation ;
– L’élagage sur la partie branchement individuel est toujours à la charge du propriétaire.
Le propriétaire peut réaliser lui-même l’élagage ou faire appel à une entreprise agréée de son choix et à ses frais. L’élagage à proximité des réseaux électriques ne s’improvise pas. Ainsi le recours à un professionnel peut s’avérer judicieux.
Dans les autres cas, l’élagage est à la charge d’Enedis.
Chaque propriétaire en est informé au préalable. Cet élagage est à la charge financière d’Enedis. Il est réalisé par ses soins ou par ceux d’une entreprise spécialisée. En cas de refus par le propriétaire, la responsabilité de ce dernier serait engagée. Dans le domaine privé, le bois est rassemblé et laissé sur la propriété (sauf réglementation particulière locale).
Des conseils y sont donnés concernant l’entretien de vos arbres. Consulter le document ENEDIS sur l’élagage
Contacts utiles :
