Recherche propriétaires inconnus
La mairie de Chalifert a entamé il y a plusieurs semaines une procédure de recherche de propriétaires pour des parcelles dont les propriétaires sont inconnus (dit biens sans maître).
Parmi ces terrains identifiés, la mairie recense 86 parcelles dont les 54 propriétaires sont inconnus et les contributions foncières ne sont pas recouvrées depuis au moins quatre années.
Ainsi, un arrêté municipal (n°25-98) a été signé pour faire connaître la procédure engagée aux éventuels propriétaires ou héritiers connus. Celui-ci a été publié dans deux journaux, affiché sur le panneau numérique face à la mairie, il est également disponible à l’accueil aux horaires d’ouverture et visible au droit des parcelles visées.
Les propriétaires ou héritiers de ces parcelles ont désormais 6 mois pour se faire connaître avant que ces parcelles ne rentrent dans le domaine privé de la commune de Chalifert.
Arrêté n°25-98 – Arrêté municipal de Chalifert portant présomption de biens vacants et sans maître